Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Capilingua, composant de la plateforme ClassOnBoarding.

1. Objet

L'application permet la gestion des activités liées à la formation professionnelle, notamment l'administration des utilisateurs, des formations, des sessions, des documents et des évaluations.

2. Accès au service

L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte valide.

L'authentification est réalisée au moyen d'un code à usage unique (OTP) ou de tout autre mécanisme mis en œuvre par l'éditeur.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser l'application conformément à sa destination ;
• préserver la confidentialité de ses moyens d'authentification ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
• respecter les droits des autres utilisateurs ;
• signaler toute anomalie ou utilisation frauduleuse constatée.

4. Disponibilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté.

5. Responsabilités

Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il saisit dans l'application ainsi que des actions réalisées sous son compte.

L'organisme utilisateur est responsable de l'exactitude des données enregistrées dans l'application.

6. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son architecture, son interface et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

8. Évolution des présentes CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions fonctionnelles, réglementaires ou techniques de la plateforme.