Licence d'utilisation

Cette application est protégée par le droit d'auteur et est concédée sous licence. Son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions.

---

1. Propriété intellectuelle

Le logiciel Capilingua, composant de la plateforme ClassOnBoarding, est une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble du code source, de l'architecture, des interfaces, des bases de données, de la documentation ainsi que des éléments graphiques demeure la propriété exclusive de JPV Aide-Débrouille-Informatique.

---

2. Licence d'utilisation

Une licence d'utilisation est accordée au client pour ses besoins propres, conformément au contrat conclu avec l'éditeur.

Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable, sauf disposition contractuelle contraire.

---

3. Restrictions

Il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire tout ou partie du logiciel sans autorisation ;
• modifier le code source ou supprimer les mentions de propriété ;
• redistribuer le logiciel à des tiers ;
• revendre ou sous-licencier le logiciel sans accord écrit.

---

4. Maintenance et évolutions

L'éditeur peut proposer des mises à jour, des correctifs de sécurité et des évolutions fonctionnelles selon les conditions prévues au contrat.

---

5. Responsabilité

L'utilisateur demeure responsable des données qu'il saisit dans l'application ainsi que de leur sauvegarde lorsqu'elles sont hébergées sur son infrastructure.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, interruptions d'activité ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel.

---

6. Informations sur la licence

Application	Capilingua
Version	2.1.0
Build	20260803
Numéro de licence	SN-ClassOnBoarding-2026-01
Éditeur	JPV Aide-Débrouille-Informatique