Protection des données personnelles (RGPD)

Protection des données personnelles (RGPD)

La plateforme ClassOnBoarding attache une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ses applications, notamment Capilingua.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par l'organisme exploitant l'application ainsi que, le cas échéant, par JPV Aide-Débrouille-Informatique dans le cadre des prestations de maintenance et d'assistance prévues au contrat.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• l'organisation des formations ;
• le suivi administratif et pédagogique ;
• la gestion documentaire ;
• l'envoi des notifications et courriers électroniques ;
• la production des documents réglementaires liés aux formations.

3. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être enregistrées :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale) ;
• entreprise ou organisme ;
• informations relatives aux formations ;
• documents administratifs ;
• données de connexion et journaux techniques.

4. Confidentialité

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en fonction de leur rôle dans l'application.

Des mécanismes d'authentification et de contrôle des accès sont mis en œuvre afin de limiter tout accès non autorisé.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement lorsque la réglementation le permet ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

7. Exercice des droits

Toute demande relative à l'exercice de ces droits doit être adressée au responsable de traitement de l'organisme utilisant l'application.

Si l'application est hébergée et maintenue par JPV Aide-Débrouille-Informatique, celui-ci accompagne le responsable de traitement dans la mise en œuvre des demandes, conformément aux engagements contractuels.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.

Ces mesures sont détaillées dans la page Politique de sécurité.